11 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution de l'article 37quater, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 11° et 12°, de la même loi Frans 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 11-02-2013
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgents et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 11-02-2013
Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB Frans 11-02-2013
Arrêté royal relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite Frans 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 11-02-2013
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 11-02-2013
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM Oost-Vlaanderen VZW », à 8000 Bruges Frans 11-02-2013
Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Frans 11-02-2013
Geen titel Frans 11-02-2013
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