07 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Frans 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 07-03-2013
Geen titel Frans 07-03-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement Frans 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l'embaumement Frans 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waremme Frans 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comblain-au-Pont Frans 07-03-2013
Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles Frans 07-03-2013
Geen titel Frans 07-03-2013
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