15 Maart 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-03-2013
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Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation » Frans 15-03-2013
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 15-03-2013
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées Frans 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides Frans 15-03-2013
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013 Frans 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget Frans 15-03-2013
Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 15-03-2013
Ministerieel besluit houdende benoeming van leden voor Commissies van Toezicht Nederlands 15-03-2013
Ordonnantie tot wijziging van artikel 96 van de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988 Nederlands 15-03-2013
Geen titel Nederlands 15-03-2013