21 Maart 2013

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Geen titel Frans 21-03-2013
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » Frans 21-03-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique ». - Erratum Frans 21-03-2013
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade J. Lambert en matière de sécurité lors des matches de football Frans 21-03-2013
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile Frans 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 21-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Frans 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 21-03-2013
Arrêté royal relatif à l'abrogation de l'arrêté royal n° A/01726/162/160 du 11 avril 2012 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau privé n° 160 de la ligne ferroviaire n° 162 à Autelbas Frans 21-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 21-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière Frans 21-03-2013
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