22 Maart 2013

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Circulaire Orientation client dans les Administrations fédérales. - Errata Frans 22-03-2013
Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Frans 22-03-2013
Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Frans 22-03-2013
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, pour ce qui concerne la répartition des ressources pour la subvention complémentaire pour l'emploi dans le secteur de la politique communale en matière d'animation des jeunes (1) Frans 22-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement Frans 22-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international Frans 22-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-03-2013
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