28 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion Frans 28-03-2013
Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique. - Erratum Frans 28-03-2013
Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 28-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing Frans 28-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur Frans 28-03-2013
Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 Frans 28-03-2013
Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique Frans 28-03-2013
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren Nederlands 28-03-2013
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 9.199.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau D en E van de gemeenten, de O.C.M.W.'s, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit O.C.M.W.'s bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid Nederlands 28-03-2013
Geen titel Nederlands 28-03-2013
Geen titel Nederlands 28-03-2013
Geen titel Nederlands 28-03-2013
Geen titel Nederlands 28-03-2013