28 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi Frans 28-03-2013
Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 44/4 et 45/1) portant sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Basècles) Frans 28-03-2013
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Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 28-03-2013
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à l'augmentation des décimes additionnels Frans 28-03-2013
Ordonnance portant assentiment à : l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003 (1) Frans 28-03-2013
Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (1) Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2013, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 28-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 Frans 28-03-2013