29 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand rapportant chapitre XXV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative Frans 29-03-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et la promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi (1) Frans 29-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les modalités d'attestation des chiens d'assistance, visées à l'article 4 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics Frans 29-03-2013
Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Hout » (collaborateur de production Bois) Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Kunststoffen (machineregelaar) » (opérateur de production Matières plastiques (régleur de machine) Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Textielproductielijn » (opérateur de production Ligne de production textile) Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Frans 29-03-2013
Geen titel Frans 29-03-2013
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