10 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 50A, tronçon Gand-Saint-Pierre-Bruges, situé à Nevele, à la hauteur de la borne kilométrique 63.614 Frans 10-04-2013
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Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Frans 10-04-2013
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Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Paraconstruct en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL Bruxelles Installation - Partenariat et Services en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale « SOCCHA » en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 21.497 Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Boulot en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Gammes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2013
Arrêté royal modifiant les articles 111 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi du chômage en cas de prépension conventionnelle et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du bien-être Frans 10-04-2013
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