12 April 2013

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Geen titel Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 211, situé dans la zone portuaire de Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.955 Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde, à la hauteur de la borne kilométrique 36.652 Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde, à la hauteur de la borne kilométrique 35.543 Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.055 Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.620 Frans 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.759 Frans 12-04-2013
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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Frans 12-04-2013
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