02 Mei 2013

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Geen titel Frans 02-05-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 Frans 02-05-2013
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande Frans 02-05-2013
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 Frans 02-05-2013
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 Frans 02-05-2013
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1) Frans 02-05-2013
Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984, et le second Protocole, fait … Paris le 24 juin 2009; 2° au second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984 (1) Frans 02-05-2013
Ordonnance portant assentiment : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants faits à Bruxelles le 11 décembre 2002 et le 16 juillet 2009; 2° à l'Avenant, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002; 3° à l'échange de lettres du 9 février et du 8 mars 2011 (1) Frans 02-05-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller social auprès de BRUGEL Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001. - Addendum Frans 02-05-2013
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