08 Mei 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 octobre 2007 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne (1) Frans 08-05-2013
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'accord national 2011-2012 de la commission paritaire 111.1 et 2 (Limbourg) (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la classification sectorielle des fonctions et aux barèmes minimums (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012 Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012 et conditions de travail et de rémunération minimales pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) Frans 08-05-2013
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 08-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 08-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire Frans 08-05-2013
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