16 Mei 2013

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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Olne Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Frans 16-05-2013
Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1) Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilo-métrique 49.986 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 43.684 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 44.274 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-05-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Hamza Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - « Mosquée du Vendredi » Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 Frans 16-05-2013
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Geen titel Frans 16-05-2013