16 Mei 2013

Titel Taal Datum
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale (1) Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 30/5, 37/1, 37/2, 37/6, 37/7, 44/2, 44/3, 44/4, 45/1) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Union de l'Islam de Bruxelles Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Olne Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Frans 16-05-2013
Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1) Frans 16-05-2013
Decreet houdende wijziging van sommige bepalingen van het Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie wat betreft het goed bestuur op provinciaal niveau (1) Nederlands 16-05-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 63 op de spoorlijn nr. 287, baanvak Aat-Gellingen, gelegen te Isières, ter hoogte van de kilometerpaal 45.903 Nederlands 16-05-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 73 op de spoorlijn nr. 287, baanvak Aat-Gellingen, gelegen te Aat, ter hoogte van de kilometerpaal 50.305 Nederlands 16-05-2013
Geen titel Nederlands 16-05-2013
Geen titel Nederlands 16-05-2013
Geen titel Nederlands 16-05-2013
Geen titel Nederlands 16-05-2013
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