16 Mei 2013

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Geen titel Frans 16-05-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3<sup>e</sup> catégorie n° 1084 « Geleytsbeek » Frans 16-05-2013
Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (1) Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Attadamoun Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilo-métrique 49.986 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 43.684 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 44.274 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-05-2013
Geen titel Frans 16-05-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Hamza Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location Frans 16-05-2013