23 Mei 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Frans 23-05-2013
Arrêté royal relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les licences de transfert, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2011 (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 23-05-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2012, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup> (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prolongeant la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (anciennement appelé prépension) à partir de 56 ans (Communauté flamande) (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ SASPE (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (Communauté flamande) (1) Frans 23-05-2013