06 Juni 2013

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Geen titel Frans 06-06-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de gestion de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4), auprès du service Economie, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant désignation du commissaire de rôle linguistique français du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013
Arrêté 2012/494 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 06-06-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL La Fête à la Vie Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Développement Habitat de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4), auprès du service Beliris, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Gestion des Ressources du Secrétariat général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4), auprès du service Programme, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-06-2013