13 Juni 2013

Titel Taal Datum
Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis (Avis prescrit par l'article 5, al. 4, de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur) publié dans le Moniteur Belge le 25 juin 2013, page 40492. - Erratum Frans 13-06-2013
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m<sup>2</sup> ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau Frans 13-06-2013
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Frans 13-06-2013
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper prise conformément aux articles 7 et 13 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 13-06-2013
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 13-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique (1) Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés, instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 13-06-2013
Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation Frans 13-06-2013
Geen titel Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m<sup>2</sup> et la profondeur supérieure à 40 cm. - Erratum Frans 13-06-2013
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Auto-écoles - Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entreprises du secteur privé Frans 13-06-2013
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m<sup>2</sup> ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore Frans 13-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Reine-Progrès » sur le territoire de la commune de Schaerbeek Frans 13-06-2013
Arrêté royal accordant des décorations civiques à certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 13-06-2013
Geen titel Frans 13-06-2013