20 Juni 2013

Titel Taal Datum
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement Frans 20-06-2013
Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-06-2013
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-06-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/1476/94 du 13 février 1984 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 59.225 Frans 20-06-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 2367/94 du 5 février 1968 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 59.072 Frans 20-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.280 Frans 20-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-06-2013
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 20-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du « Jardin botanique national de Belgique » Frans 20-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Villers-Notre-Dame, à la hauteur de la borne kilométrique 55.208 Frans 20-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 33.036 Frans 20-06-2013
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