24 Juni 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles Frans 24-06-2013
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen », (SCP 301.01) (1) Frans 24-06-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de remise à neuf de pièces automobiles sous le principe de l'échange standard, situées à Houdeng-Goegnies et relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 24-06-2013
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande et ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (CP 152) (1) Frans 24-06-2013
Loi relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande Frans 24-06-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions. - Traduction allemande d'extraits Frans 24-06-2013
Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale. - Erratum Frans 24-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail (1) Frans 24-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur (1) Frans 24-06-2013
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 24-06-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 1.771 Frans 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.406 Frans 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 13.644 Frans 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.712 Frans 24-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine Frans 24-06-2013
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés Frans 24-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata Frans 24-06-2013
Geen titel Frans 24-06-2013
Geen titel Frans 24-06-2013