01 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-07-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers Frans 01-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I<sup>er</sup> de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières Frans 01-07-2013
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Arrêté royal portant exécution de l'article 156, &sect; 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes Frans 01-07-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, &sect; 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes Frans 01-07-2013
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (1) Frans 01-07-2013
Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements Frans 01-07-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Frans 01-07-2013
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