04 Juli 2013

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Frans 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Frans 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 66.990 Frans 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 62.912 Frans 04-07-2013
Geen titel Frans 04-07-2013
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