05 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales Frans 05-07-2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation Frans 05-07-2013
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 avril 1999 réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du Choeur de la VRT (1) Frans 05-07-2013
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2013 (1) Frans 05-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Plant Genetics Resources Institute », signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (1) Frans 05-07-2013
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Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 05-07-2013
Circulaire n° 628 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013 Frans 05-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<er> mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé Frans 05-07-2013
Décret relatif à un règlement structurel pour la capacité de calcul de grande envergure pour la recherche et l'innovation et relatif à la coordination de la réglementation en matière de politique en matière de sciences et d'innovation (1) Frans 05-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole Frans 05-07-2013
Circulaire sur l'application de l'article 18, &sect; 2 de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments Frans 05-07-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande Frans 05-07-2013