05 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales Frans 05-07-2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation Frans 05-07-2013
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 avril 1999 réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du Choeur de la VRT (1) Frans 05-07-2013
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2013 (1) Frans 05-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Plant Genetics Resources Institute », signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (1) Frans 05-07-2013
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Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 05-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique en matière de statut d'une catégorie de personnel des Forces armées des Etats-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012 (1) Frans 05-07-2013
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