10 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-07-2013
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Circulaire concernant la loi-programme du 28 juin 2013 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (1) Frans 10-07-2013
Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1<sup>er</sup> du Code pénal social Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (1) Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (1) Frans 10-07-2013
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1) Frans 10-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Frans 10-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias Frans 10-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 10-07-2013
Circulaire. - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Erratum Frans 10-07-2013
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage "gestion appliquée" (A00/2013) et "Zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction" (E17/2013) Frans 10-07-2013
Loi en vue d'instaurer le signal d'indication "voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes". - Erratum Frans 10-07-2013
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 10-07-2013