11 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-07-2013
Geen titel Frans 11-07-2013
Geen titel Frans 11-07-2013
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Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum Frans 11-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2° l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011 Frans 11-07-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres" Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 11-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie Frans 11-07-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics Frans 11-07-2013
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics Frans 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 11-07-2013
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 17 juli 2003 houdende de Brusselse Huisvestingscode Nederlands 11-07-2013
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 3 juni 2009 tot uitvoering van het decreet van 18 oktober 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor de verhuur van voertuigen met chauffeur. - Erratum Nederlands 11-07-2013
Besluit van de Waalse Regering betreffende een pesticidengebruik dat verenigbaar is met de duurzame ontwikkeling en tot wijziging van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt en het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 5 oktober 1987 betreffende het opmaken van een verslag over de toestand van het Waalse leefmilieu Nederlands 11-07-2013