12 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des formations de bachelor à orientation académique « Bachelor of Food Technology », « Bachelor of Environmental Technology » et « Bachelor of Molecular Biotechnology », en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Gent », en Corée du Sud Frans 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het sociaal werk » de la « XIOS Hogeschool Limburg » Frans 12-07-2013
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (1) Frans 12-07-2013
Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009 et du Code rural du 7 octobre 1886, modifié par la loi du 4 décembre 1961, notamment en ce qui concerne la réduction de la distance minimale entre les forêts et le feu jusqu'à 25 mètres (1) Frans 12-07-2013
Décret modifiant l'intitulé du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'ASBL « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé (1) Frans 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2013-2014 Frans 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de creatieve therapie » (bachelor en thérapie créative) de la « Provinciale Hogeschool Limburg » Frans 12-07-2013
Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes (1) Frans 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels Frans 12-07-2013
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