16 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 23.179 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 15.978 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 17.913 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 12.633 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 22.705 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 22.332 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 17.024 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 19.285 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Celles - Houyet Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Frans 16-07-2013
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