19 Juli 2013

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Geen titel Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Traduction allemande Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen. - Erratum Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 5-7, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 classant comme monument le couvent des soeurs franciscaines de la sainte famille à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument l'entrée de la maison sise Heggenstraße 8, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le donjon du 'Burg Stockem' à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 22, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la croix du Heidberg à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument les maisons sises Kirchstraße 17, 19, 21 et 23, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1992 classant comme monument le couvent du Heidberg à Eupen Frans 19-07-2013
Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison Mützhof à Astenet et comme site l'ensemble formé par ces bâtiments et leurs alentours Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la ferme "Weiß Haus" à Lontzen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Dorfstraße 44 à Walhorn Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 28 à Herbesthal Frans 19-07-2013