05 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 05-09-2013
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Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Frans 05-09-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Frans 05-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 05-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 05-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 05-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 05-09-2013
Arrêté ministériel n° 80 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 05-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg Frans 05-09-2013
Geen titel Frans 05-09-2013
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