16 September 2013

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Geen titel Frans 16-09-2013
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Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien social » (code 955120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » (code 827000U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » (code 277030S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
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