19 September 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-09-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florennes Frans 19-09-2013
Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Frans 19-09-2013
Arrêté 2013/667 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil Frans 19-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. - Erratum Frans 19-09-2013
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2013 Frans 19-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur commercial et juridique-chef de service (A4) auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles Frans 19-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur administratif et financier-chef de service (A4) auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles Frans 19-09-2013