26 September 2013

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Geen titel Frans 26-09-2013
Geen titel Frans 26-09-2013
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Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi (FAGC) », « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche (FMGCB) », « Association des Généralistes de la Région des Fagnes (AGRF) » et « Association des Médecins généralistes de Mons (AMGM) » pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus Frans 26-09-2013
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps à Ciney Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Frans 26-09-2013
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 Frans 26-09-2013
Arrêté royal relatif au contrat de prestation de services entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'Autorité belge de la concurrence Frans 26-09-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 Frans 26-09-2013
Arrêté ministériel autorisant la commune de Beloeil à procéder à l'expropriation d'immeubles Frans 26-09-2013
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-09-2013
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale Frans 26-09-2013
Koninklijk besluit tot benoeming van een bestuurder en de voorzitter van de raad van bestuur van de naamloze vennootschap van publiek recht "Belgacom" Nederlands 26-09-2013
Geen titel Nederlands 26-09-2013
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