26 September 2013

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Geen titel Frans 26-09-2013
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Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Belgacom" Frans 26-09-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 26-09-2013
Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles Frans 26-09-2013
Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège Frans 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique Frans 26-09-2013
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