01 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail Frans 01-10-2013
Arrêté ministériel n° 81 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 01-10-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation Frans 01-10-2013
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-10-2013
Geen titel Frans 01-10-2013
Geen titel Frans 01-10-2013
Geen titel Frans 01-10-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne Frans 01-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées Frans 01-10-2013
Geen titel Frans 01-10-2013
Geen titel Frans 01-10-2013
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Geen titel Frans 01-10-2013
Geen titel Frans 01-10-2013
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Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 01-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Frans 01-10-2013
Arrêté royal relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca Frans 01-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues Frans 01-10-2013
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 : extensions de personnel et nouveaux projets Frans 01-10-2013