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België
Belgisch staatsblad
2013
Oktober
03
03 Oktober 2013
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum
Frans
03-10-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
Frans
03-10-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum
Frans
03-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. - Erratum
Frans
03-10-2013
Arrêté 2013/220 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française
Frans
03-10-2013
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Frans
03-10-2013
Geen titel
Frans
03-10-2013
Geen titel
Frans
03-10-2013
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Frans
03-10-2013
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Frans
03-10-2013
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