14 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 Frans 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 Frans 14-10-2013
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (1) Frans 14-10-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles (1) Frans 14-10-2013
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome (1) Frans 14-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines (frontière linguistique) - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 29.347 Frans 14-10-2013
Arrêté royal portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel Frans 14-10-2013
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public Frans 14-10-2013
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public Frans 14-10-2013
Geen titel Frans 14-10-2013
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