17 Oktober 2013

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Geen titel Frans 17-10-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU) Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Partenariat et programmes d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « GRH et Finances » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions Frans 17-10-2013
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1) Frans 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission Frans 17-10-2013
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Nederlands 17-10-2013
Geen titel Nederlands 17-10-2013
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