22 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Frans 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2012 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 22-10-2013
Ordres nationaux Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013
Geen titel Frans 22-10-2013