04 November 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-11-2013
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth Frans 04-11-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vivre comme Avant » Frans 04-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études Frans 04-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 04-11-2013
Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 04-11-2013
Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Frans 04-11-2013
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Frans 04-11-2013
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique Frans 04-11-2013