18 November 2013

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Geen titel Frans 18-11-2013
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Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable Frans 18-11-2013
Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable Frans 18-11-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Cimenterie », qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse Frans 18-11-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata Frans 18-11-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant Frans 18-11-2013
Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol Frans 18-11-2013
Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers Frans 18-11-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont Frans 18-11-2013
Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (1) Frans 18-11-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 18-11-2013
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