26 November 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-11-2013
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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 Frans 26-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Frans 26-11-2013
Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique Frans 26-11-2013
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (1) (2) (3) Frans 26-11-2013
Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées Frans 26-11-2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice Frans 26-11-2013
Arrêté royal en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) Frans 26-11-2013
Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Frans 26-11-2013
Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2013 Frans 26-11-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols Frans 26-11-2013
Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (1) (2) (3) Frans 26-11-2013