28 November 2013

Titel Taal Datum
Arrêté 2013/258 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 1<sup>er</sup> mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du collège de la commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la commission communautaire française Frans 28-11-2013
Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement (1) Frans 28-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 28-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément centre de validation des compétences pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle Frans 28-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire Frans 28-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement Frans 28-11-2013
Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (1) Frans 28-11-2013
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