03 December 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820022U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects médico-psycho-sociaux » (code 822302U34Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 54.302 Frans 03-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 46.358 Frans 03-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013
Geen titel Frans 03-12-2013