19 December 2013

Titel Taal Datum
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger Frans 19-12-2013
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2014 de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code du Logement Frans 19-12-2013
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014. - Erratum Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds Frans 19-12-2013
Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014. - Traduction allemande Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Frans 19-12-2013
Arrêté 2013/666 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé. Deuxième lecture Frans 19-12-2013