19 December 2013

Titel Taal Datum
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2013
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Hainaut » rue des Puits l'Eau 10/3, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon », Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Ors Espace libre », rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi Frans 19-12-2013
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 (1) Frans 19-12-2013
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale Frans 19-12-2013
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 Frans 19-12-2013