23 December 2013

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Geen titel Frans 23-12-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Frans 23-12-2013
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (1) Frans 23-12-2013
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Frans 23-12-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 Frans 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 81.636 Frans 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 81.250 Frans 23-12-2013
Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur de la borne kilométrique 42.890 Frans 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687 Frans 23-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. - Erratum Frans 23-12-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 23-12-2013
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