10 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Frans 10-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique « call », à la prime de croissance et au portefeuille PME, en ce qui concerne l'interdiction de l'octroi d'une autorisation au prestataire de services dans le cadre de l'arrêté relatif au portefeuille PME Frans 10-01-2014
Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles Frans 10-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne la mission modifiée du Fonctionnaire flamand Diversité Frans 10-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant fusionnement de la « Wateringue der Twee Leyen », la « Wateringue de la Middelbeek » et la « Wateringue de Zichem » en une nouvelle wateringue portant le nom « Watering van de acht beken » (Wateringue des huit ruisseaux) Frans 10-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux Frans 10-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014
Geen titel Frans 10-01-2014