17 Januari 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-01-2014
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Décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée Frans 17-01-2014
Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2014 : - Réalisation des objectifs de sous-utilisation; - Contrôle du rythme des dépenses Frans 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'introduction d'un système de contrôle du niveau sonore dans les cinémas numériques Frans 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration Frans 17-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » Frans 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat industriële onderhoudstechniek" (graduat en techniques de maintenance industrielle) Frans 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 17-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux légumes et aux semences de légumes en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate Frans 17-01-2014
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Frans 17-01-2014
Décret abrogeant l'article 158 de la Nouvelle Loi communale (1) Frans 17-01-2014