20 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant une subvention de 16.370 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » Frans 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Centre universitaire de Charleroi Frans 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises Frans 20-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense Frans 20-01-2014
Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense Frans 20-01-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1<sup>er</sup> juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Frans 20-01-2014
Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Frans 20-01-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « Centrum voor Positieve Aanwending » Frans 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Cap Terre Frans 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Oxfam-Solidarité Frans 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 7.800 EUR à l'ASBL Centre culturel MJC Frans 20-01-2014
Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Frans 20-01-2014
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