29 Januari 2014

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Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage Frans 29-01-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 403.600 EUR à l'ASBL Flagey en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 29-01-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Erratum Frans 29-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 29-01-2014
Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique Frans 29-01-2014
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014 Frans 29-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014 Frans 29-01-2014
Loi modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer une limitation de vitesse pour les voies signalées par les signaux F99a, F99b et F99c Frans 29-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum Frans 29-01-2014
Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ Frans 29-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 29-01-2014
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 29-01-2014
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Frans 29-01-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie Frans 29-01-2014
Geen titel Frans 29-01-2014
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