31 Januari 2014

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Geen titel Frans 31-01-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant différentiation dans la contribution financière que le porteur d'un titre étranger doit payer à l'autorité de reconnaissance pour un examen relatif à la reconnaissance de l'équivalence du titre étranger Frans 31-01-2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève, le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail, en sa centième session Frans 31-01-2014
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Bruxelles le 6 juillet 2010 Frans 31-01-2014
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 31-01-2014
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slachthuismedewerker » (opérateur d'abattoir) Frans 31-01-2014
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